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Guide de survie, document sur la garde en établissement produit par l'AGIDD-SMQ
La garde en établissement: une loi d'exception, une pratique d'oppression, document produit par l'AGIDD-SMQ
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi sur la protection des personnes dont l'état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
Protecteur du citoyen
Rapport du protecteur du citoyen : Les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SANTÉ MENTALE ET LA JUSTICE DU BARREAU DU QUÉBEC
Tribunal administratif du Québec
Charte des droits et liberté du Québec
Commission de l'accès à l'information du Québec
Code civil du Québec
Rapport du MSSS: Rapport d’enquête sur les difficultés d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
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