Faire un refus de traitement
À moins d’une garde préventive ( max. 72 heures), d’une garde provisoire ou d’une garde autorisée, vous pouvez demander à quitter l’hôpital. Si on refuse votre congé de l’hôpital, vous pouvez alors faire un refus de traitement. Vous devez demander à signer un formulaire de refus de traitement ou rédiger sur papier un refus de traitement.
Si on ne vous laisse toujours pas quitter l’hôpital, vous pouvez envisager une procédure d’Habeas Corpus.